ENESI fournit un service d'abonnement personnalisé qui permet l'accès et la consultation de l'interface 3Cars EVO et la possibilité de télécharger les données d'enquête via l'interface API. Le service est activé par l'abonné en fournissant des identifiants d'accès confidentiels (nom d'utilisateur et mot de passe).

1. Abonnement

1.1 Activation.

Votre abonnement choisi continuera jusqu'à son annulation. Pour utiliser le service 3Cars EVO, l'utilisateur doit avoir :

• un dispositif d’accès à Internet ;

• les exigences matérielles et logicielles pour accéder à Internet ;

• une carte SIM de données requise pour connecter les appareils à Internet ;

Tous les frais de connexion télématique seront à votre charge. Vous devez également fournir un mode de paiement actuel, valide et accepté qui peut être mis à jour périodiquement et inclure des paiements pour votre compte via un tiers (carte de crédit, satispay, paypal).

1.2 Type d'abonnement.

• Consultation des données standard : Accès au portail 3Cars EVO et consultation des données collectées à partir des mesures des dispositifs installés sur la carrosserie. L'Utilisateur, via une interface web dédiée, en sélectionnant les carrosseries équipées du dispositif 3Cars EVO, pourra spécifier une plage de dates pour avoir la collecte de données pertinente. Le système produira également des rapports contenant des données récapitulatives et des graphiques interactifs, qui pourront toujours être consultés par l'utilisateur.

• Consultation des données standard + récupération API : En plus du service de consultation des données standard, avec le service API (Application Programming Interface) l'utilisateur pourra s'interfacer avec le système 3Cars EVO pour télécharger des données.

Vous pourrez retrouver des informations spécifiques sur votre abonnement actuel dans votre compte.

1.3 Cycle de facturation .

Le montant de l'abonnement choisi sera débité sur le mode de paiement choisi à la date indiquée dans votre compte. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d'abonnement que vous choisissez. Pour connaître la date de votre prochain paiement, connectez-vous simplement à votre Compte.

1.4 Mode de paiement.

Si un débit n'est pas effectué en raison de l'expiration du mode de paiement indiqué, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, et si vous n'avez pas annulé votre abonnement, ENESI suspendra l'accès aux sections réservées jusqu'à ce qu'elle reçoive un nouveau paiement.

1.5 Annulation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment tout en continuant à avoir accès à votre compte jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements ne sont pas remboursables et ENESI ne fournit pas de remboursement ni de crédit pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées. Pour annuler votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte et suivre les instructions d'annulation, le compte sera automatiquement fermé à la fin de la période de facturation en cours mais vous pourrez toujours accéder à l'interface générique.

1.6 Modifications des prix ou des formules d’abonnement.

En cas de modification des formules d’abonnement ou du prix du service, celles-ci prendront effet au plus tôt trente jours après la date d’expiration de votre formule d’abonnement et vous recevrez une communication correspondante.

2. Gestion des données collectées

2.1. Les données détectées par les appareils 3Cars EVO sont envoyées, à intervalles réguliers par les appareils eux-mêmes, à un serveur spécifique fourni et maintenu par ENESI qui, en outre, soumettra le flux de données à une sauvegarde continue.

2.2 Les données relatives aux enquêtes datant de plus de 365 jours seront supprimées du système, à l'exception de la possibilité de leur acquisition par l'Utilisateur.

2.3. ENESI garantit le stockage et la maintenance corrects des données pendant la période de stockage indiquée au point 2.2. En aucun cas, ENESI ou COLD CAR ne seront responsables si :

• L’utilisateur coupe l’alimentation électrique du dispositif installé sur la carrosserie ;

• L’appareil n’est pas connecté à Internet pendant plus de 24 heures ;

• L’utilisateur ne renouvelle pas l’abonnement de données SIM ;

• L’utilisateur effectue des modifications non autorisées ou ne suit pas les instructions fournies dans le manuel d’utilisation ;

• La défaillance est due à des phénomènes naturels ou à des causes de force majeure ;

Dans tous les cas, sauf en cas de fraude ou de négligence grave, la responsabilité d'ENESI ne pourra jamais dépasser le montant des frais payés par l'utilisateur pour l'achat de 3Cars EVO.

3. Accès au compte et interdiction de transfert

3.1 Le contrôle du compte, des informations de connexion ou des détails du mode de paiement relève de la seule responsabilité du titulaire du compte.

3.2. Il est expressément interdit à l'abonné de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits découlant de l'abonnement, ainsi que les identifiants d'accès aux services en ligne, le cas échéant, sans le consentement préalable et écrit d'ENESI.

4. Communications et modifications des informations personnelles et fiscales

4.1 L'abonné doit communiquer rapidement à ENESI, par courrier électronique ou par courrier électronique certifié envoyé à info@enesipec.it, toute modification de ses données personnelles (adresse, raison sociale, données fiscales, courrier électronique, courrier électronique certifié) indiquées dans la proposition de commande d'aujourd'hui, ou dans les données relatives à l'établissement bancaire qu'il a désigné pour effectuer les paiements à ENESI.

4.2 Les informations relatives à votre compte (factures, changements de mot de passe, messages de confirmation, notifications) seront envoyées exclusivement sous format électronique via l'adresse email fournie lors de l'inscription.

5. Modifications des Conditions Générales de Vente et détermination du Tribunal compétent

5.1 Toute modification des présentes CGV ne sera valable que si elle est établie et approuvée par écrit.

5.2 Tout litige pouvant survenir en relation avec l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat et des CGV sera dévolu à la compétence exclusive du Tribunal de Vercelli.

6. Traitement des données

Le traitement des données communiquées aux fins de la conclusion et de l'exécution du présent contrat sera conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 et du Décret Législatif. 196/03 mis à jour au décret législatif 101/18.

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